Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web et des services fournis par KGInfoServs, identifiée par le numéro SIRET 92886957700017, ci-après désignée "le Vendeur". En accédant au site web de KGInfoServs et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Vendeur s'efforce de maintenir le site web accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison, sans préavis.
3. Utilisation du Site
Le Client s'engage à utiliser le site web et les services fournis par KGInfoServs conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Le Client est seul responsable de son utilisation du site web et s'engage à ne pas utiliser le site d'une manière qui enfreint les droits d'autrui, nuit à la réputation du Vendeur ou perturbe le bon fonctionnement du site.
4. Contenu Utilisateur
Le Client peut être invité à fournir du contenu, tel que des commentaires ou des avis, sur le site web de KGInfoServs. En soumettant du contenu, le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation du site web et des services de KGInfoServs.
5. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant le site web de KGInfoServs, le Client consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans ladite Politique de Confidentialité.
6. Propriété Intellectuelle
Le site web de KGInfoServs et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos et vidéos, sont la propriété intellectuelle du Vendeur et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les droits connexes. Toute utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site web de KGInfoServs, même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de KGInfoServs. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
